Legal Desk Pays-Bas
Trois abonnements Rail Compliance, de la vision actualisée de la législation à l'accompagnement complet de votre Safety Management System.
En tant qu'entreprise ferroviaire ou ECM, vous faites face à une réglementation complexe et à l'obligation de maintenir votre système de gestion de la sécurité (SGS/SMS) maîtrisé, à jour et démontrable. OBV vous accompagne avec trois abonnements. Vous gardez ainsi la maîtrise de la conformité et de la sécurité, tout en vous concentrant sur votre exploitation.
Rail Compliance
Une vision actualisée de la législation ferroviaire qui vous concerne
Pour qui
Pour les organisations qui souhaitent rester informées de la législation et de la réglementation qui leur sont applicables.
- Registre documentaire à jour dans RailSysteem
- Notes de modification assorties d'un avis compréhensible lors des évolutions législatives
- Une réunion trimestrielle commune, quatre fois par an
- La possibilité de solliciter l'avis de nos juristes
Rail Compliance+
De la législation à l'impact sur votre organisation
Pour qui
Pour les organisations qui veulent savoir ce que les évolutions signifient pour leur propre organisation et leur système de gestion de la sécurité.
Tout Rail Compliance, plus :
- Rapport trimestriel sur l'impact législatif, propre à votre organisation
- Réunion trimestrielle propre à votre organisation
- Analyse des évolutions et de leur impact sur votre organisation
- Conseil proactif lors d'évolutions législatives significatives
Rail Compliance Safety Management
Ancrage et suivi de votre Safety Management System
Pour qui
Pour les organisations qui souhaitent maîtriser, suivre et améliorer en continu leur SGS/SMS de manière démontrable, conformément au règlement délégué (UE) 2018/762.
Tout Rail Compliance+, plus :
- Plan annuel de sécurité ferroviaire, objectifs de sécurité, KPI et SPI
- Suivi périodique de votre SGS, de ses risques et de ses mesures de maîtrise
- Analyse des incidents, des tendances et des pistes d'amélioration
- Accompagnement des démarches MOC et CSM REA
- Rapport trimestriel Safety Management, discussion comprise
- Préparation de la revue de direction et contribution au rapport annuel de sécurité ferroviaire
La responsabilité du système de gestion de la sécurité reste celle de votre organisation.
Ce que couvre chaque abonnement
| Ce que couvre chaque abonnement | Rail Compliance | Rail Compliance+ | Rail Compliance Safety Management |
|---|---|---|---|
| Registre documentaire à jour dans RailSysteem | |||
| Notes de modification lors des évolutions législatives | |||
| Réunion trimestrielle commune | |||
| La possibilité de solliciter l'avis de nos juristes | |||
| Rapport trimestriel sur l'impact législatif (propre à votre organisation) | — | ||
| Réunion trimestrielle propre à votre organisation | — | ||
| Analyse de l'impact de la législation et de la réglementation | — | ||
| Planification Safety Management (plan annuel, objectifs, KPI et SPI) | — | — | |
| Suivi du SGS, de ses risques et des indicateurs de sécurité | — | — | |
| Analyse des incidents, des tendances et des pistes d'amélioration | — | — | |
| Accompagnement des démarches MOC et CSM REA | — | — | |
| Rapport trimestriel Safety Management, discussion comprise | — | — | |
| Revue de direction et rapport annuel de sécurité ferroviaire (§6.3) | — | — |
Rail Compliance Light Rail
Pour les exploitants du réseau ferroviaire local aux Pays-Bas, en particulier les trams et les métros, nous avons développé une variante adaptée de Rail Compliance, en collaboration avec un exploitant local municipal.
Ce service couvre le même terrain que pour l'infrastructure ferroviaire principale :
- Un registre documentaire propre
- Un affichage adapté dans RailSysteem
- Un conseil adapté, là où cela est nécessaire et possible
Contactez-nous pour envisager les possibilités, pour cette variante ou pour une autre version adaptée de Legal Desk Rail Compliance.
Modules complémentaires sur mesure
Outre les abonnements, vous pouvez faire appel à une expertise et à une capacité supplémentaires pour des questions ou des projets spécifiques.
Safety Management
Actualisation des procédures SGS · documentation de sécurité · audits internes · analyses de risques · enquêtes après incident · intégration HOF
Conformité & certification
Demande ou extension du Single Safety Certificate · accompagnement des audits de (re)certification · appui en cas de constats de l'ILT · scan législatif ponctuel
Systèmes de management
Migration du SGS vers un DMS numérique · mise en place de la gestion documentaire · restructuration des processus et procédures
Votre question ne figure pas ici ? Nous réfléchissons volontiers avec vous.
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